Législation du CBD en France

Présent dans la plante de cannabis, le CBD (cannabidiol) n’a jamais fait l’unanimité auprès de la législation française. Sachez tout de même qu’il y a eu un changement concernant la loi sur le CBD en France en 2022. Dorénavant le CBD est légal sur le territoire français. Découvrez de quoi dans les lignes qui suivent.

Que dit la loi sur le CBD en France en 2022 ?

Le cannabidiol ou CBD a toujours fait polémique sur le territoire français. Mais, il semblerait que cela soit du passé pour cette année 2022, et ce, pour une durée indéterminée. Jusqu’à encore janvier 2022, les fleurs de CBD étaient interdites à la vente. C’est à la suite d’une décision du Conseil d’État que l’arrêté pour l’interdiction de la commercialisation des feuilles et fleurs de CBD en toute forme a été suspendu. Cette suspension de l’arrêté de l’Article R5132-86 du code de la santé publique a pris effet le 24 janvier 2022 pour le plaisir de nombreux consommateurs de CBD. Ainsi, le site suivant vous aidera en cas de petites envies de fleurs de cannabidiol.

Toutefois, il est important de rappeler qu’il ne s’agit pas d’une légalisation de tous les produits à base de CBD mais juste de ceux ayant un taux inférieur à 0,3 % de THC. C’est une norme à respecter en achetant du CBD en France.

Pourquoi dépasser 0,3 % de THC est illégal ? 

Le THC (tétrahydrocannabinol) est une molécule procurant des effets psychotropes, en d’autres termes, elle altère l’état de conscience du consommateur. C’est sans aucun doute un produit stupéfiant donc il est reconnu comme une drogue illicite en France. En revanche, il n’y a aucun souci à retrouver des traces du THC dans des produits seulement si la teneur de ce dernier ne dépasse pas 0,3 %. En dépit des mesures prises, force est de constater la persistance des consommateurs à vouloir utiliser le THC à titre récréatif malgré les potentiels dangers auxquels ils s’exposent. Cependant, s’ils sont pris en pleine infraction, ils paieront une amende, soit la somme forfaitaire de 200 €.